Conditions Générales

Le prix à payer par le locataire. Acceptation sans réserve des conditions générales de location

Article 1- MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE ET RESTITUTION

   Le véhicule est à la disposition du locataire à l’agence du loueur. Tous les frais engagés par le loueur, pour récupérer un véhicule exceptionnellement restitué hors agence, seront intégralement à la charge du locataire.

Article 2- ETAT DU VEHICULE

    Le locataire-de-l’état-du-public-de-la-route-du-parc, que ce dernier n’a pas encore fait apparaitre, qu’il est en état de marche et équipé pour les conditions imposées par le code de la route. Toute réserve éventuelle doit être formulée par le locataire au moment de la prise en charge du véhicule. Le loueur n’a pas répondu à une infraction.

Article 3- DOCUMENT DE BORD, EQUIPEMENTS, ACCESSOIRES

    Le véhicule est muni de tous les documents, équipements et accessoires requis par le code de la route. Si les uns et les autres ne sont pas restitués à l’échéance, le remboursement des pièces manquantes sera entièrement à la charge du locataire .

Article 4- CARBURANT

   Le carburant est à la charge du locataire. Chaque barre d’essence manquante sera facturée 20 €. La restitution du véhicule, le carburant supplémentaire n’est pas remboursable.

Article 5- ENTRETIEN, REPARATIONS

    Tout véhicule livré doit rester propre. Un montant de 30 € sera facturé au locataire. Nulle réparation ne peut être effectué sans autorisation préalable du loueur.

Article 6- PNEUMATIQUES

    Le locataire vérifie régulièrement la pression des pneumatiques et leur bon état. En cas d’usure normale, il est nécessaire de remplacer le remplacement au loueur. En cas de détérioration des pneumatiques pour une cause autre que l’usure normale, toute réparation sera à charge du locataire.

Article 7 – ACCIDENT, FRANCHISE

    Le locataire s’engage à:

Vous n’êtes pas disponible pour un membre du personnel de l’événement dans un incendie, la maîtrise de soi et la visualisation de soi immédiatement, labyrinthe de la police ou de la gendarmerie;

– Faire une déclaration publique sur 24 heures d’accident ou sur un incident: on a déclaré les faits relatifs aux événements.

Le montant de la franchise est de 1276 € ou de 638 € selon le choix du client.

En cas d’accident et de responsabilité, il est possible que la franchise soit engagée.

En cas de détérioration mineure (coups, rayures,…), insérez une mise en garde selon la matrice pré-établie par le loueur et disponible en agence.

Article 8 – CONDUITE

     Le locataire a déclaré que le contrat de location était réglé sur le contrat de location et titulaire, depuis plus de 2 ans, un permis de conduire en cours de validité.

Article 9 – ASSURANCE

    Le locataire est couvert pour les risques suivants:

-Responsabilités civiles dans les limites de la loi du 27 février 1958 instituant une obligation d’assurance en circulation de véhicules à moteur;

-Vol et Fire Fire Fire Fire Sauvegarde.

Le locataire est responsable lorsque:

-le conducteur n’est pas titulaire d’un permis de conduire en état de validité;

-la période de location précisée sur le contrat été passé sans que le loueur donne son accord écrit.

 

 Article 10 – REGLEMENT, RUPTURE DU CONTRAT

 

   L’emplacement est payable d’avance pour tout locataire. Le versement d’un acompte n’est pas remboursable. En cas de prolongation, le locataire doit impérativement régler la différence en agence avant la fin du contrat en cours. Au contraire, la carte bancaire du locataire sera débitée du montant de la période supplémentaire en fin de journée.

En cas de restitution anticipée du véhicule, le locataire devra en informer le loueur avant la date du contrat en cours. Aucun remboursement ne sera effectué par le loueur. Le locataire avantageux, s’il y a lieu, d’un droit applicable sur un prochain emplacement, dont le montant sera égal au jour de la localisation.

Passé le temps passé à l’heure mentionnée dans le contrat, une journée supplémentaire sera facturée au locataire.

Tout manquement du locataire à l’un des engagements entraînés de plein droit à la résiliation immédiate du contrat de location. Aucun dommage ne sera réclamé au loueur.

Article 11 – CONTRAVENTION

    Le locataire demeure responsable, en vertu des articles L2 et L21-1 du code de la route, des amendes, des contraventions et des procès-verbaux liés au véhicule lors de la période de localisation stipulée dans le contrat. Les frais administratifs s’élevant à 30 € seront facturés au locataire et sa carte bleue sera débitée.